Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 20 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://maison-foulard.com entre EI BROUSSE-POUZOU et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

2. Vendeur

EI BROUSSE-POUZOU (Entrepreneur individuel)

SIREN : 822 522 967
SIRET : 822 522 967 00022

Adresse :
28 rue Robert Giraud
17300 Rochefort
France

E-mail : contact@maison-foulard.com

Téléphone : 07 56 80 34 35

TVA :

• si assujettie : TVA intracommunautaire : FR75822522967

• ou, si franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'impayé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Conformément aux articles L216-4 et suivants du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client uniquement lorsqu'il prend physiquement possession de ceux-ci.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.

Adresse de retour :

EI BROUSSE-POUZOU
28 rue Robert Giraud
17300 Rochefort
France

9. Remboursement

Les remboursements sont effectués conformément à la Politique de remboursement disponible sur le site.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;

• d'un cas de force majeure au sens de la législation française.

La responsabilité du vendeur demeure pleinement engagée pour la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EI BROUSSE-POUZOU.

En cas de réclamation, le consommateur est invité à contacter au préalable notre service client à l'adresse contact@maison-foulard.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord ou de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

📞 Téléphone : 01 89 47 00 14

📧 E-mail : litiges@cm2c.net

🌐 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php